Les acteurs départementaux de la prévention
Le conseiller de prévention départemental
Le conseiller de prévention départemental est placé auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est la personne ressource et l’animateur du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Il est associé aux travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT départemental.
Les assistants de prévention de circonscription d’inspection
L’assistant de prévention de circonscriptions est le collaborateur privilégié des directeurs d’école et des adjoints pour toutes les questions entant dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Il exerce cette fonction sous la responsabilité de l’IA-DASEN en collaboration avec les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) des circonscriptions de son secteur géographique.
Myriam Wolff | Tél. : 06 20 38 45 18 | Montbéliard 2 / Montbéliard 4
Nathalie Delostal | Tél. : 06 21 17 60 48 | Besançon 2 / Besançon 8 / Pontarlier / Morteau / Montbéliard 3
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Le CHSCT spécial départemental est présidé par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Chaque comité comprend sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales.
L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.
Secrétaire du CHSCT du Doubs
Le secrétaire permanent du CHSCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Représentants des personnels au CHSCT départemental
L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.
Procès-verbaux et avis du CHSCT départemental
Le CHSCT départemental a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.
Les procès-verbaux des réunions du CHSCT départemental ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro.
Prévention des risques professionnels
Dans le prolongement des travaux du CHSCT, et en cohérence avec les directives ministérielles et académiques, la DSDEN du Doubs veille à la sécurité et à la protection de la santé ainsi qu’aux conditions de travail des personnels placés sous son autorité, selon les principes généraux de prévention définis dans le code du travail : informer les personnels fait partie des mesures à prendre.
Que faire en cas d’accident de service, du travail et de maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle se distingue de l’accident de service ou du travail en ce qu’elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de la profession.
Un accident de service ou du travail survient quant à lui par le fait ou à l’occasion du travail, et quelle qu’en soit la cause.
Deux guides pratiques
Pour aider les personnels du premier degré dans leurs démarches, la DSDEN du Doubs met à disposition deux guides d’information décrivant les procédures de déclaration, de reconnaissance et aux modalités de prise en charge :
L'académie prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels.
Mise à jour : décembre 2022